1. Éditeur du site
Raison sociale : SARL Couvreur Saint-Étienne (à compléter)
Forme juridique : SARL (à compléter)
Capital social : XX 000 € (à compléter)
SIRET : XXX XXX XXX 00000 (à compléter)
RCS : Saint-Étienne XXX XXX XXX (à compléter)
N° TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX (à compléter)
Siège social : Saint-Étienne, 42000 (à compléter)
Téléphone : Appeler
Email : marcmarck659@gmail.com
Directeur de la publication : [Nom du gérant]
2. Hébergement
Le site couvreursaintetienne.fr est hébergé par : [Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone] — à compléter selon votre prestataire d'hébergement.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, code) est la propriété exclusive de SARL Couvreur Saint-Étienne ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
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5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré tous nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent se glisser dans le contenu. Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger tout contenu sans préavis. Les tarifs annoncés sont indicatifs et seuls les devis nominatifs ont valeur d'engagement.
6. Politique de confidentialité (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
SARL Couvreur Saint-Étienne, dont les coordonnées figurent en début de page, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
6.2 Données collectées
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis, nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone, ville, code postal
- Informations sur votre projet : type de travaux, surface, délai, description
6.3 Finalités
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande d'information ou de devis
- Organiser une visite et établir un devis personnalisé
- Assurer le suivi commercial et après-vente le cas échéant
- Répondre à nos obligations légales (facturation, comptabilité)
6.4 Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (formulaires) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (établissement d'un devis).
6.5 Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à notre équipe et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie) qui sont liés par une obligation de confidentialité.
6.6 Durée de conservation
Les données des prospects (sans contractualisation) sont conservées 3 ans. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans pour les besoins comptables et fiscaux.
6.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas de données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à marcmarck659@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous répondons sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6.8 Cookies
Ce site utilise un nombre limité de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout cookie.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Crédits
Conception et rédaction : SARL Couvreur Saint-Étienne. Polices de caractères : Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font).
Dernière mise à jour : avril 2026